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Le Festival La Rochelle Cinéma souhaite clairement affirmer son engagement envers tous ses employé·e·s, prestataires, bénévoles, participant·e·s, invité·e·s, partenaires, etc., quant à la prévention des violences sexistes et sexuelles, une question qu’elle prend très sérieusement en considération.
Le Fema entend rappeler qu’il ne peut y avoir d’impunité au sein de sa structure et durant l’événement pour les auteurs de violences et harcèlements sexistes ou sexuels, que les faits peuvent être portés à la connaissance du responsable – ou son référent – et que tout acte préjudiciable pourra faire l’objet d’un signalement à la justice.
Les violences sexuelles portent atteinte aux droits fondamentaux de la personne, sont interdites par la loi et sanctionnées pénalement.
La direction du festival s’engage à :
- Tout mettre en œuvre pour faire cesser et punir tout propos ou comportement de violence et harcèlement sexiste et/ou sexuel au sein du festival.
- Mettre en place la procédure présentée dans le Kit du Collectif 50/50, en cas de signalement. Cette procédure est détaillée en annexe.
- Mener une enquête immédiate, sérieuse, impartiale, contradictoire.
- Entendre la victime, entendre les témoins et finalement entendre la personne mise en cause.
- Adopter les mesures nécessaires. Selon la gravité des faits, les conséquences pourraient aller jusqu’à l’exclusion des événements du Festival ou un licenciement pour faute grave.
Que faire si je suis victime ou témoin ?
Contacter la référente harcèlement, elle vous indiquera la procédure qui sera mise en œuvre.
Deux personnes référentes harcèlement et violence à caractère sexiste et sexuel ont été nommées, il s’agit d’Anne-Charlotte Girault et de Jeanne Dufay. Vous pouvez choisir de vous adresser à l’une d’entre elles, indistinctement. Elles seront vos premières interlocutrices si vous êtes victime ou témoin d’un comportement inapproprié à caractère sexiste ou sexuel. Elles seront à votre écoute, de la manière la plus juste et bienveillante possible et elles s’engagent à donner systématiquement suite à vos demandes, de la médiation à l’enquête. Après s’être concertées et en accord avec vous, elles informeront la direction du festival de la situation, qui décidera collégialement de l’attitude et la réaction à adopter.
— Téléphone : 0546522896
— Mail : preventionharcelement@festival-larochelle.org
La référente, accompagnée de membres de la direction du festival :
- Constatera les faits
- S’entretiendra avec tous les témoins éventuels et l’entourage de la personne mise en cause
- Recevra sans tarder la personne mise en cause pour lui demander sa version des faits.
La direction du festival statuera dans les plus brefs délais sur les mesures à prendre pour protéger la victime et, selon la gravité des faits, sanctionner la personne mise en cause.
Par ailleurs, il existe une cellule culture d’écoute psychologique et de soutien juridique de victimes ou de témoins de viol, de harcèlement sexuel, de violences sexistes et sexuelles.
Voici ses coordonnées :
— Téléphone : 01 87 20 30 90 du lundi au vendredi, de 9h à 13h et de 14h à 18h.
— Mail : violences-sexuelles-culture@audiens.org
Vous pouvez contacter ce service à tout moment, en précisant votre nom, prénom et numéro de téléphone. Vous serez recontacté.e au plus tard le jour ouvré suivant votre demande.
Le Festival La Rochelle Cinéma vous encourage également à télécharger l’application App-Elles que vous retrouverez sur l’App Store ainsi que sur Google Play juste ici :
— App Store
— Google Play
3919 : Numéro d’écoute, d’information et d’orientation destiné aux femmes victimes de violences sexistes et sexuelles (appel gratuit)
Nommer pour savoir et pour prévenir : quelques définitions
Prenez bien connaissance de tous les termes indiqués ci-dessous et de leur définition pour une meilleure compréhension des enjeux.
Harcèlement sexuel
Action de harceler en actes ou en paroles. Fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou des comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité ou d’user de pressions pour obtenir un acte de nature sexuelle (délit). Le harcèlement sexuel est une violence fondée sur des rapports de domination et d’intimidation, interdite et punie par la loi. Le harcèlement sexuel au travail est puni de manière plus spécifique.
(Article L1153-1 du Code du travail, Article 222-33 du Code pénal, Jurisprudence de la Cour d’appel d’Orléans (2017), Directive européenne : 2002/73/CE)
Violences sexuelles
Les violences sexuelles se définissent comme étant tout acte sexuel, toute tentative d’acte sexuel, tout commentaire ou avance de nature sexuelle dirigés à l’encontre d’une personne et sans son consentement. Elles portent atteinte aux droits fondamentaux de la personne et sont interdites par la loi et sanctionnées pénalement.
Violences sexistes
Tout comportement lié au genre d’une personne, qui vise à porter atteinte à sa dignité ou à créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant est considéré comme sexiste.
(Article L1142-2-1 du Code du travail, Article 6 bis de la loi de 1983, Article 33 de la loi de 1881)
Outrage sexiste
Propos sexiste qui porte atteinte à la dignité ou crée un environnement dégradant.
(Article 621-1 du Code pénal)
Emprise
L’emprise psychologique se caractérise par différentes étapes qui mènent progressivement à la dépendance affective et à la prise de pouvoir du manipulateur sur sa victime. C’est souvent un préalable aux violences sexuelles qui pourront ensuite être considérées comme consenties, ce qui n’est généralement pas le cas.
Viol
Le viol désigne tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital, commis avec violence, contrainte, menace ou surprise.
(Article 222-23 du Code pénal)
Le viol est une atteinte sexuelle commise sans le consentement de la victime. Il n’est pas nécessaire qu’il y ait des violences physiques pour qualifier un acte de viol. Le viol ou la tentative de viol est un crime, interdit et puni par la loi, même s’il est commis par le conjoint de la victime.
Agressions sexuelles
Une agression sexuelle se produit lorsqu’une atteinte sexuelle est commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Cela peut inclure des attouchements. Pour qu’il y ait une agression sexuelle, il doit y avoir un contact physique entre la victime et l’auteur des faits. L’agression sexuelle ou la tentative d’agression sexuelle sont punies des mêmes peines, même si elles sont commises par le conjoint de la victime.
(Article 222-22 du Code pénal)
Pour aller plus loin
Vous pouvez consulter les liens suivants, ou vous trouverez toutes les coordonnées et les ressources qui vous seront utiles dans une situation de violences sexistes et sexuelles.
— Le livre blanc : Guide pour la prévention et la lutte contre le harcelement sexuel et les violences sexistes et sexuelles dans l’audiovisuel et le cinéma
— Le kit de prévention : Kit utile pour prévenir les VHSS, pour signaler ou réagir en tant que victime ou témoin, et pour traiter les situations à risque et les signalements de VHSS