Dernière mise à jour : avril 2025
PARTIE I — MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site festival-larochelle.org sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Association Festival La Rochelle Cinéma Association déclarée – SIRET : 379 515 703 ; Bureau de Paris : 16 rue Saint-Sabin – 75011 Paris – France ; Bureau de La Rochelle : 10 quai Georges-Simenon – 17000 La Rochelle – France
- Responsable de la publication : Association Festival La Rochelle Cinéma (Fema)
- Coordination éditoriale : Philippe Reilhac
- Développeur & webmaster : Etienne Delcambre – www.etiennedelcambre.com
- Hébergeur : Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse – www.infomaniak.com
- Crédits photo : Les photos sont créditées avec le nom du photographe et/ou de la source sur l’ensemble du site.
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site festival-larochelle.org implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par l’Association Festival La Rochelle Cinéma, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site festival-larochelle.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
L’Association Festival La Rochelle Cinéma s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise les technologies PHP et JavaScript et est construit à l’aide de WordPress et de divers plugins.
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les films, textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques et logiciels figurant sur le site, sont protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle. Elles sont la propriété du Fema ou de tiers ayant autorisé le Fema à les exploiter.
Le Fema consent à l’utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion non autorisée est interdite et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site festival-larochelle.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Rochelle.
PARTIE II — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est :
Association Festival La Rochelle Cinéma (Fema)
SIRET : 379 515 703
Bureau de Paris : 16 rue Saint-Sabin – 75011 Paris – France
Bureau de La Rochelle : 10 quai Georges-Simenon – 17000 La Rochelle – France
Contact : confidentialite@festival-larochelle.org
2. Données collectées et finalités
2.1 Formulaire de contact
Lorsque vous nous contactez via le formulaire disponible sur le site, nous collectons votre nom, prénom et adresse e-mail, afin de traiter votre demande et vous apporter une réponse. La base juridique est notre intérêt légitime à répondre aux demandes des internautes.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
2.2 Autres formulaires
Le site propose également d’autres formulaires permettant de :
- répondre à des invitations à des soirées ou événements ;
- participer à des concours ;
- répondre à des questionnaires sur le festival.
Les données collectées via ces formulaires (variables selon le formulaire : nom, prénom, e-mail, réponses, etc.) sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’action concernée. La base juridique est votre consentement, exprimé par la soumission du formulaire. Ces données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande ou à l’organisation de l’événement concerné, et au maximum 3 ans.
2.3 Newsletter
Si vous vous inscrivez à notre newsletter, nous collectons votre adresse e-mail afin de vous adresser nos actualités et informations programmatiques. La base juridique est votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
Nos newsletters sont envoyées via la plateforme Brevo (anciennement Sendinblue), qui héberge également les données abonnées. Ces données sont conservées jusqu’à votre désinscription.
2.4 Compte #welovefema
Le site offre la possibilité de créer un compte personnel appelé « compte #welovefema ». Lors de l’inscription, vous choisissez un nom d’utilisateur et un avatar (image proposée par le site ou image personnelle téléversée), et vous acceptez la présente politique de confidentialité.
Ce compte vous permet notamment de :
- enregistrer des films parmi vos favoris ;
- publier des micro-critiques de films (soumises à une charte de modération) ;
- enregistrer des séances ;
- accéder à des concours via des formulaires dédiés.
Données à caractère public : votre nom d’utilisateur, votre avatar et vos micro-critiques sont visibles publiquement par tous les visiteurs du site. Merci de ne pas y faire figurer d’informations personnelles sensibles.
La base juridique est l’exécution du contrat d’utilisation du compte accepté lors de votre inscription. Les données sont conservées jusqu’à la suppression du compte, que vous pouvez demander à tout moment à l’adresse confidentialite@festival-larochelle.org.
2.5 Billetterie
La billetterie publique et professionnelle (accréditations) est gérée par notre prestataire Supersoniks et accessible à l’adresse billetterie.festival-larochelle.org. Les données collectées dans ce cadre sont régies par les Conditions Générales de Vente et la politique de confidentialité spécifiques à la billetterie, disponibles directement sur cette plateforme.
3. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies fonctionnels déposés par WordPress, nécessaires au bon fonctionnement de la connexion aux comptes d’administration et aux comptes #welovefema. Ces cookies ne collectent aucune donnée à des fins de traçage, de ciblage publicitaire ou de mesure d’audience.
Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont exemptés de consentement préalable. En naviguant sur le site, vous acceptez leur utilisation.
4. Mesure d’audience
Le site utilise Matomo, un outil de mesure d’audience respectueux de la vie privée, configuré sans dépôt de cookies. La collecte de données de navigation (pages visitées, durée de session, pays de connexion…) est réalisée de façon entièrement anonyme. Aucune information permettant de vous identifier personnellement n’est collectée à cette fin, et votre consentement n’est pas requis.
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont traitées par les membres de l’équipe du Festival La Rochelle Cinéma habilités à en connaître. Elles sont également transmises, dans la stricte mesure nécessaire, aux sous-traitants suivants :
- Brevo (newsletter) – hébergement et envoi des e-mails ;
- Supersoniks (billetterie) – gestion des transactions ;
- Infomaniak (hébergement) – stockage des données du site ;
- Matomo (analytique) – mesure d’audience anonyme.
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité. Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD ;
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d’un traitement ;
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
- Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement donné antérieurement.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : confidentialite@festival-larochelle.org. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.
7. Mineurs
Le site festival-larochelle.org ne comporte pas de restriction d’âge et peut être visité par des mineurs. Si vous êtes mineur(e) de moins de 15 ans, nous vous recommandons de créer un compte #welovefema avec l’accord et, si possible, l’accompagnement d’un parent ou tuteur légal. En cas de création de compte par un(e) mineur(e) sans autorisation parentale, les parents peuvent en demander la suppression en contactant confidentialite@festival-larochelle.org.
8. Sécurité
L’Association Festival La Rochelle Cinéma met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
9. Modifications du présent document
Le présent document peut être mis à jour pour tenir compte des évolutions légales ou des changements apportés au site. La version en vigueur est celle publiée sur le site, avec la date de dernière mise à jour indiquée en tête de document.
Pour toute question relative à ce document, contactez-nous : confidentialite@festival-larochelle.org